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Les droits des détenus en Belgique sont régis par plusieurs textes de lois et conventions internationales. Voici quelques-uns des droits les additionally importants accordés aux détenus en Belgique :
Un mandat émis par une autorité judiciaire d’un Etat membre est valable sur l’ensemble du territoire de l’UE.
Si, pour les faits faisant l'objet du mandat d'arrêt, la personne recherchée fait l'objet de poursuites devant les juridictions françaises ou si celles-ci ont décidé de ne pas engager les poursuites ou d'y mettre fin ;
L'un des objectifs principaux d'un avocat pénal est de minimiser les peines encourues par les détenus impliqués dans le trafic de drogues. Grâce à leur expertise juridique, ils sont en mesure de négocier avec les procureurs pour obtenir des accords additionally favorables.
Le mandat d’arrêt européen est un outil judiciaire facilitant la remise aux autorités nationales d’un pays de l’Union européenne d’un individu recherché résidant dans un autre Etat membre.
– vu le protocole facultatif de 2002 se rapportant à la Conference des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
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Le mandat d’arrêt européen peut viser toute personne suspectée ou condamnée dans un Etat membre en tant qu’auteur, coauteur ou complice d’une infraction ou de sa tentative.
Le MAE permet aux autorités judiciaires d'un pays membre de l'Union européenne de demander l'extradition d'un individu suspecté ou condamné dans un autre pays membre.
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Ces professionnels du droit ont une connaissance approfondie des lois et des procédures judiciaires en matière de drogue, ce qui leur permet d'offrir une défense solide à leurs clients.
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